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Diagnostic immobilier Palaiseau

Expertise

Tout savoir sur les différentes prestations proposées par la société DIEB.

Assainissement et immobilier

diagnostic immobilierL’assainissement consiste au recueil, à l’acheminement et au traitement des eaux usées issues de l’immobilier résidentiel et tertiaire.

Deux types d’assainissement sont différenciés selon que le bien immobilier est raccordé ou non au réseau collectif (égout) :

  • Assainissement collectif : Tout bien immobilier déversant ses effluents dans le réseau communal d’assainissement via des conduites et évacuations dont l’état doit être contrôlé afin de limiter les risques de saturation et de pollution;
  • Assainissement autonome : Cas d’un bien immobilier non raccordé à l’égout communal qui est alors équipé d’une station autonome de traitement des effluents avant leur dispersion dans l’environnement (fosse septique, champ d’épandage). Le bon fonctionnement des dispositifs et la qualité des effluents doivent être contrôlés afin de prévenir les risques de contamination des nappes phréatiques et des milieux aquatiques.

C’est la Loi sur l’eau (Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques) qui impose de contrôler régulièrement et notamment avant la vente d’un bien immobilier  l’absence de défaut sur système collectif ou autonome d’assainissement.
Le diagnostic assainissement  est obligatoire au moins tous les huit ans pour les systèmes d’assainissement autonome  ainsi qu’avant la vente ou la mise en copropriété d’un immeuble ou d’une maison individuelle raccordé ou non au réseau collectif d’assainissement.

  • Le diagnostic assainissement collectif porte sur l’état, le dimensionnement et le bon fonctionnement des raccordements de la construction au réseau d’assainissement et notamment sur la distinction entre les recueils des eaux pluviales et eaux vanne.
  • Le diagnostic assainissement autonome porte sur l’état et le bon fonctionnement de la station individuelle et notamment sur la qualité des effluents à l’issue qui doit répondre à des seuils sanitaires spécifiques.


L’absence de contrôle du système de raccordement au réseau ou d’assainissement autonome avant la vente d’un bien immobilier peut faire annuler la vente sans pénalité par l’acquéreur. Le défaut de réalisation du diagnostic assainissement fait perdre au vendeur la garantie de vice caché de la construction et peut l’obliger à effectuer à ses frais même après la vente les travaux de mise en conformité du système avec les normes sanitaires.

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