espace clients
  • pour toutes
    informations
  • Contactez-nous,
    du lundi au vendredi, au
    01 83 62 28 98
Diagnostic immobilier Palaiseau

Expertise

Tout savoir sur les différentes prestations proposées par la société DIEB.

Sécurité incendie

diagnostic immobilierMise en conformité, contrôle et surveillance des obligations de sécurité incendie

Tout bâtiment d’habitat collectif, toute installation ouverte au public (IOP) ou Etablissement Recevant du Public (ERP) résidentiel ou tertiaire est soumis à des obligations de sécurité incendie.

Dès la construction, puis avant la mise en service et ensuite tout au long de son exploitation, des contrôles de conformité sont obligatoires afin de garantir la sécurité des occupants et des visiteurs.

La règlementation est complexe et multiple selon le type de bâtiment, son architecture et son type d’utilisation.
On distingue notamment :

  • Les bâtiments d’habitation classés en 4 familles distinctes,
  • Les logements-foyers divisés en deux catégories selon la capacité de mobilité des personnes valides ou handicapées, âgées ou non,
  • Les immeubles de grande hauteur (IGH)
  • Les Etablissements Recevant du Public (ERP) répartis en 2 groupes et en de multiples types
  • Les parcs de stationnement


La mise en place d’équipements de prévention, la nature et la conformité de ces équipements, la rédaction des plans d’évacuation et consignes de sécurité sont de la responsabilité du propriétaire, du gestionnaire ou de l’exploitant de l’établissement ou du bâtiment.

La règlementation stipule notamment «  Les installations, aménagements et dispositifs mécaniques, automatiques ou non, mis en place pour permettre la protection des habitants des immeubles doivent être entretenus et vérifiés de telle manière que le maintien de leurs caractéristiques et leur parfait fonctionnement soient assurés jusqu'à destruction desdits immeubles. Les propriétaires sont tenus d'assurer l'exécution de ces obligations d'entretien et de vérification. Ils doivent pouvoir en justifier, notamment par la tenue d'un registre de sécurité. » Art. R111-13 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Selon le classement de l’immeuble et son usage, le registre de sécurité doit mentionner :

  • l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
  • les schémas de regroupement, plans d’évacuation,  diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie ;
  • les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
  • les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux.


Notre intervention comprend l’analyse et le contrôle de tous les points de sécurité incendie, l’assistance à la tenue du registre de sécurité afin de préserver la sécurité des personnes et de dégager la responsabilité civile et pénale de l’exploitant ou du propriétaire.

Certification
et assurance

Diagnostic immobilier Ivry-sur-SeineDiagnostiqueur
certifié par
Diagnostic immobilier Antony Prestations
assurées par