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Diagnostic immobilier Palaiseau

Expertise

Tout savoir sur les différentes prestations proposées par la société DIEB.

Sécurité piscine

Toute piscine extérieure enterrée ou spa extérieur enterré doit recevoir le diagnostic sécurité piscine obligatoire à tout moment même sans transaction immobilière à terme.

Diagnostic

Type de bassin

Obligation

Diagnostic sécurité piscine

Piscine ou spa extérieur(e) et enterré(e)

 

Obligatoire pour les bassins privatifs ou collectifs à l’exception de ceux placés sous la surveillance d’un maître nageur

Piscine ou spa extérieur(e) et partiellement hors-sol

Obligatoire sauf si le bassin est intégralement hors sol (piscine gonflable ou démontable posée sur le sol sans enfouissement partiel)

Les piscines, spas et bassins de nage enterrés complètement ou partiellement présentent un risque élevé de noyade consécutive à une chute accidentelle. Ce sont les enfants de moins de cinq ans qui sont le plus souvent les victimes de ces accidents mortels.

Afin de prévenir la noyade due à une chute, les piscines extérieures enterrées ainsi que les spas extérieurs enterrés doivent obligatoirement être équipés d''un dispositif agréé de mise en sécurité piscine.

Le diagnostic sécurité piscine a pour but d''attester que :

- les dispositifs de mise en sécurité piscine sont bien présents (abri, alarme, couverture ou barrière)

- les dispositifs de mise en sécurité piscine répondent aux normes nationales (NF P90-306 à NF P90-309)

- la pose des dispositifs de mise en sécurité piscine répond aux normes d''installation.

Le diagnostic mise en sécurité piscine est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier dûment certifié.

Le compte-rendu du diagnostic sécurité piscine doit être productible à tout moment lors d''un contrôle inopiné, son absence est passible d''une amende pouvant atteindre 45 000€.

En cas d''accident y compris d''une personne indésirable autour du bassin même dans une propriété privée, la responsabilité du maître d''ouvrage, de l''exploitant ou du propriétaire du bassin sera engagée sans diagnostic sécurité piscine obligatoire.

Durée de validité : En l''absence de modifications sur les dispositifs de mise en sécurité piscine, le diagnostic sécurité piscine est valide sans limitation de durée.

Référence : Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

A savoir : Aucune taille minimum de bassin ne dispense du diagnostic sécurité piscine

Certification
et assurance

Diagnostic immobilier Ivry-sur-SeineDiagnostiqueur
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