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Diagnostic immobilier Palaiseau

DPE et Copropriété

Tout savoir sur les DPE et les obligations dans le cadre d'une copropriété.

Le DTA

La maîtrise des risques encourus liés à la présence de matériaux nocifs comme l’amiante dans des bâtiments collectifs est une obligation primordiale, qu’il incombe aux propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers de ce type, de respecter avec le plus grand soin.

Pour cette raison, lorsque la construction date d’avant juillet 1997, il est impératif que soient effectuées des opérations de repérage pour détecter la présence éventuelle du polluant fibreux.

Il faudra alors procéder à des contrôles périodiques ou à un désamiantage si nécessaire.

Toutes ces analyses ainsi que leurs résultats doivent faire l’objet d’un rapport qui sera inséré dans un document spécifique, le Dossier Technique Amiante.

Sa validité sera illimitée si le professionnel n’a pas identifié le matériau toxique au sein du bâtiment.

Par contre, dans le cas contraire, le DTA durera trois ans si l’état de conservation de l’amiante exige des contrôles périodiques.

En cas de préconisation d’une mesure d’empoussièrement, le donneur d’ordre devra faire réaliser ce contrôle dans un délai de trois mois.

Bien entendu, si les résultats de cette étude font ressortir un taux d’empoussièrement supérieur au seuil de tolérance, des travaux de désamiantage seront nécessaires, et le rapport sera transmis au préfet du département où se trouve le bien.

Dans tous les cas, le DTA doit faire l’objet d’une mise à jour constante, par l’adjonction dans le dossier de toutes les opérations effectuées, dans le cadre du respect des obligations du code de la santé publique.

Il contiendra aussi un certain nombre de conseils pour veiller à la conservation des matériaux et produits amiantés au sein du bâtiment.

Tenu à la disposition des copropriétaires par le syndic de copropriété, dans lequel eux-mêmes insèrent l’état d’amiante effectué à titre privé, il sera aussi consultable par les responsables du personnel comme de la Médecine du Travail, dans tous les locaux à usage professionnel.   

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