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Diagnostic immobilier Palaiseau

Transactions

Tout savoir sur les diagnostics à réaliser dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Diagnostic termites

Le diagnostic termites est obligatoire avant la vente ainsi qu''avant travaux ou démolition lorsque le bien est situé dans une commune déclarée zone d''infestation par un arrêté préfectoral.


Obligation


Opération


Bien situé dans une commune infestée


Diagnostic termites


Vente


Tout bien immobilier résidentiel ou tertiaire


Travaux


Parties concernées par les travaux


Démolition


Intégralité du bâti

Le diagnostic termites est obligatoire pour tout bien immobilier bâti ou non bâti (terrain) lorsque celui-ci est situé dans une commune déclarée zone de lutte contre les insectes xylophages et d''infestation par les termites. L''obligation de procéder au diagnostic termites s''applique dès lors que le bien est soumis à la vente ou doit subir des travaux entraînant une démolition totale ou partielle.

Lorsque le diagnostic termites n''est pas obligatoire (communes non visées par un arrêté préfectoral), le diagnostic termites est fortement recommandé. La plupart des acheteurs réclament le diagnostic termites ou l''état parasitaire avant la signature du compromis de vente.

Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de la cellulose du bois et des matériaux ligneux. Pour se nourrir de la cellulose, les colonies de termites creusent des galeries au coeur des bois, charpentes, planchers et éléments ligneux. Ces galeries indécelables depuis la surface des matériaux fragilisent la structure jusqu''à l''effondrement du bâti.

Le diagnostic termites est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier dûment certifié. Il consiste en une recherche de la présence et des traces du passage de termites dans et autour de la construction.

Pour rechercher la présence de termites ou visualiser les signes d''infestation par les termites, le diagnostiqueur immobilier effectue des poinçonnages ou met en oeuvre des détecteurs d''anomalies hygrométriques ou des détecteurs sonores et visuels.

L''éventuelle présence de termites dans une commune déclarée en zone de lutte contre les termites fait l''objet d''un signalement obligatoire en mairie afin d''informer les organismes de lutte et de limitation de l''infestation. L''absence de signalement en mairie de la présence de termites est passible d''amende.

L''absence de diagnostic termites obligatoire avant la vente peut faire annuler la transaction sans pénalité par l''acheteur. La découverte de termites sans diagnostic termites obligatoire avant la vente fait perdre la garantie de vice caché de la construction du vendeur qui peut alors être obligé de procéder à ses frais à la remise en état complète des matériaux infestés à ses frais.

Durée de validité : La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.

Référence : Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d''immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

A savoir : L''intégralité des communes des départements 75 & 92 sont en zone d''infestation par les termites ainsi que la majeure partie des départements limitrophes 78, 91, 93 & 94. En conséquence le diagnostic termites est obligatoire quasiment partout en Ile de France ou fortement recommandé (voir carte termites).

Certification
et assurance

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