Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire dans les parties communes et privatives des copropriétés ainsi qu''avant la vente et avant travaux ou démolition lorsque le bien concerné a été bâti selon un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

- Logement, maison, parties privatives des copropriétés : Lorsque le bien a été bâti selon un permis initial antérieur à juillet 97, le repérage simple d''amiante doit être réalisé dans les flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Son compte-rendu qui est le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être transmis aux occupants, locataires et usagers sous la responsabilité du propriétaire. Effectif à compter du 1er février 2012.

- Parties communes des copropriétés et tous locaux du secteur tertiaire (locaux de travail, les bureaux, les bâtiments à usage industriel ou agricole) : Lorsque le bien a été bâti selon un permis initial antérieur à juillet 97, le repérage étendu d''amiante doit être réalisé dans l''intégralité des parties communes. Son compte-rendu qui est le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être transmis aux copropriétaires, occupants, locataires et usagers sous la responsabilité du syndic, du propriétaire ou de l''exploitant. Son absence engage la responsabilité du syndic, du propriétaire ou de l''exploitant.

- Avant la vente d''un bien ou d''une partie d''un bien bâti selon un permis initial antérieur à juillet 97, le compte-rendu du diagnostic amiante doit être remis à l''acquéreur avant la signature des documents de la vente. Son absence engage la responsabilité du vendeur ou du mandataire de vente (notaire, agence immobilière, marchand de biens…) ; elle peut faire annuler la transaction sans pénalité. En cas de découverte d''amiante sans diagnostic amiante effectué, le vendeur ayant été déchu de la garantie de vice caché de la construction, sera tenu de procéder au désamiantage à ses frais. Lorsque le bien a subi un repérage simple lors d''un précédent diagnostic amiante, il devra recevoir un complément de repérage étendu.

- Avant travaux ou démolition d''un bien ou d''une partie de bien construit selon un permis initial antérieur à juillet 97, le compte-rendu du diagnostic technique amiante doit être remis au maître d''oeuvre des travaux ou de la démolition un mois au moins avant le début des travaux afin qu''il prenne les dispositions nécessaires au confinement, au retrait et au recyclage des Matériaux et Produits Contenant de l''Amiante (MPCA).

Le diagnostic amiante est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier dûment certifié.

Avant la vente ainsi que pour les parties communes des copropriétés, le diagnostic amiante est effectué sans démontage, perçage ou forage, et porte dorénavant sur l''ensemble des murs et cloisons, gaines et coffres, plafonds, poutres et charpentes, dalles de sol, conduits de fluides et de vide-ordures ainsi que sur les toitures, bardages, façades légères et les conduits en toiture et façade à l''extérieur du bâti

Sans vente programmée et pour les logements, maisons et parties privatives des copropriétés, le diagnostic amiante ne porte que sur les flocages, calorifugeages et faux-plafonds ; par contre il devra être étendu aux murs et cloisons, gaines et coffres, plafonds, poutres et charpentes, dalles de sol, conduits de fluides et de vide-ordures avant la vente.

Avant travaux ou démolition, le diagnostic technique amiante porte sur l''intégralité des parties intérieures et extérieures devant subir les travaux ou la démolition. Le diagnostiqueur immobilier est tenu de procéder à des démontages, forages et perçages pour rechercher la présence d''amiante au sein des matériaux masqués ou inaccessibles.

Le diagnostic amiante est une recherche de la présence éventuelle d''amiante dans les matériaux de la construction et notamment dans les isolants, les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds. En cas de doute sur la présence d''amiante, le diagnostiqueur immobilier procède à des prélèvements pour analyses complémentaires en laboratoire.

En se délitant ou lors de forages, perçages ou destruction, les matériaux amiantés libèrent des fibres d''amiante qui, lorsqu''elles sont inhalées, se fixent dans les poumons et provoquent des maladies pulmonaires souvent mortelles comme le cancer de la plèvre.

Durée de validité : La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée en l''absence d''amiante détectée.

Référence : Code de la Santé Publique, articles 1334-23 et 1334-24 en cours de modification par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l''amiante dans les immeubles bâtis

A savoir : la réglementation a récemment changé dans l''exécution du diagnostic amiante en étendant la liste des éléments à contrôler et en rendant le DTA obligatoire pour les logements et parties privatives.