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Diagnostic immobilier Palaiseau

Travaux et Démolition

Tout savoir sur les diagnostics à réaliser dans le cadre de travaux ou d’une démolition.

Contrôles avant travaux

diagnostic immobilierLes obligations du maître d’ouvrage ou du propriétaire : les contrôles avant travaux

Avant de faire procéder à des travaux comprenant des opérations de perçage, forage ou destruction partielle, selon la destination, l’ancienneté et la localisation du bien immobilier, des contrôles sont obligatoires. Ces contrôles sont effectués à l’initiative et sous la seule responsabilité du propriétaire ou du maître d’ouvrage.

Les contrôles avant travaux sont destinés à :

  • Protéger la santé et la sécurité des intervenants de travaux pouvant être exposés à des matériaux dangereux : amiante et plomb ;
  • Préserver l’environnement des matières dangereuses ou polluantes : amiante, plomb, déchets de démolition ;
  • Limiter la prolifération des insectes xylophages et parasites du bois et de la construction : termites, mérule…

 
Les obligations de contrôles avant travaux s’appliquent à tout bien immobilier selon son ancienneté, son usage et sa localisation :
 

  • Le contrôle de la présence d’amiante dans les matériaux de la construction est obligatoire avant travaux si le bien immobilier a été construit d’après un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Le contrôle amiante avant travaux porte sur l’intégralité des matériaux devant subir des travaux. En cas de présence d’amiante, le désamiantage devra être contrôlé par un diagnostic visuel avant toute intervention du maître d’œuvre. Le contrôle amiante avant travaux doit être réalisé suffisamment à l’avance pour que le maître d’œuvre puisse en transmettre le résultat aux autorités sanitaires plus d’un mois avant le début des travaux.
  • Le contrôle de la présence de peintures au plomb avant travaux est obligatoire pour tout bien immobilier bâti avant le 1er janvier 1949. Le contrôle du plomb dans les peintures porte sur tous les matériaux touchés par les travaux et donne lieu à l’établissement du Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) dont le compte-rendu devra être transmis plus d’un mois avant le début des travaux.
  • Le contrôle des déchets de démolition est obligatoire pour tout bâti intégré à une installation classée susceptible d’avoir accueilli des matières polluantes ou dangereuses pour l’environnement.   
  • Le contrôle des parasites du bois et de la construction avant travaux est obligatoire pour la plupart des bâtis situés dans une zone d’infestation par les termites ou le mérule dès lors qu’un arrêté préfectoral le rend obligatoire dans la commune d’implantation.


Les contrôles obligatoires avant travaux doivent être réalisés par un opérateur certifié du diagnostic immobilier attestant de la certification nationale pour le contrôle requis et justifiant d’une assurance professionnelle.

Certification
et assurance

Diagnostic immobilier Ivry-sur-SeineDiagnostiqueur
certifié par
Diagnostic immobilier Antony Prestations
assurées par