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Diagnostic immobilier Palaiseau

Expertise

Tout savoir sur les différentes prestations proposées par la société DIEB.

Audit environnemental

diagnostic immobilierContrôle de la pollution des sols phase 1  avant transaction

Le contrôle de la pollution des sols est parfois obligatoire mais toujours conseillé avant une vente.

  • L’obligation : L’obligation de diagnostic pollution des sols s’applique lors de la cessation ou cession d’une activité industrielle, d’un terrain d’exploitation, ou lors de la rédaction d’un nouveau bail industriel.
  • La recommandation : Toutefois, le vendeur d’un terrain est le seul responsable connu d’une éventuelle pollution du site et des nécessaires opérations de dépollution même lorsqu’il n’est pas l’auteur de l’atteinte environnementale ou qu’il n’a pas eu connaissance d’une activité industrielle polluante antérieure (hydrocarbures, produits chimiques, métaux lourds…).


L’acheteur comme le vendeur, y compris en l’absence d’obligation légale (cas des ICPE et des installations classées), ont tout intérêt à faire effectuer l’audit environnemental incluant le contrôle de pollution des sols afin de connaître l’état du terrain et sa compatibilité avec un projet résidentiel exempt de tout risque pour la santé et la sécurité des personnes.

Le contrôle pollution des sols avant transaction comprend une étude environnementale de l’état du sol et du sous-sol associée à des analyses de prélèvements de sol, d’air et d’eau.

La campagne de mesure du diagnostic pollution des sols est dimensionnée en fonction des conclusions de l’historique du site chargé de retracer l’intégralité des activités qui y ont été exercées. Selon l’historique décelant une éventuelle activité industrielle, le contrôle de pollution des sols pourra requérir l’établissement :

  • Du Plan de Gestion qui sert à assurer que l’état du site reste compatible avec l’activité de l’installation sans représenter de source de pollution pour l’environnement extérieur.
  • De l’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) qui sert à garantir que l’état des sols et des eaux superficielles et souterraines demeure compatible avec les nouveaux usages du site et sa proximité éventuelle avec des installations publiques (parcs ou résidences).

Lors de la découverte d’une pollution, l’absence de contrôle pollution des sols peut faire annuler la transaction sans pénalité par l’acheteur.
L’absence du contrôle pollution des sols étant considéré comme une démonstration du vendeur de se soustraire à ses obligations légales, l’Etat peut confier à l’ADEME une mission de dépollution systématique assortie d’un recours juridique systématique contre le responsable accompagné de sanctions pénales et administratives.

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