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Diagnostic immobilier Palaiseau

Travaux et Démolition

Tout savoir sur les diagnostics à réaliser dans le cadre de travaux ou d’une démolition.

Amiante avant travaux

Avant d''entamer une opération de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition partielle ou dépose au sein d''un bâtiment dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire.

Obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier dûment certifié, le diagnostic amiante avant travaux peut se limiter aux zones effectivement touchées par les travaux.

Le diagnostic amiante avant travaux doit s''appliquer à rechercher la présence éventuelle de tout matériau amianté visible ou invisible, masqué, enrobé ou coffré ; donc le diagnostic amiante avant travaux requiert des sondages, forages, perçages destructeurs obligatoires ainsi que des prélèvements d''échantillons pour analyses en laboratoire.

La réalisation par un diagnostiqueur immobilier certifié du diagnostic amiante est de la responsabilité du propriétaire, de l''exploitant ou du chef d''établissement qui doit en remettre le compte-rendu au maître d''oeuvre des travaux un mois au moins avant le début prévu des travaux afin que celui-ci prenne les dispositions relatives au confinement, au retrait et au traitement des Matériaux et Produits Contenant de l''Amiante (MPCA).

Deux cas se présentent alors :

- Le diagnostic amiante avant travaux n''a pas recensé de Matériaux et Produits Contenant de l''Amiante (MPCA) et le chantier peut être réalisé sans dispositions particulières ;

- Le diagnostic amiante avant travaux a mis en évidence la présence d''amiante dans les matériaux ce qui enclenche une procédure de prévention du risque pour :

=> les matériaux friables amiantés (On entend par matériau friable tout matériau susceptible d''émettre des fibres sous l''effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d''air) et la procédure implique l''application de la section 1 de l''Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d''amiante.

=> Les matériaux non friables contenant de l''amiante (On entend par matériaux non friables contenant de l''amiante les matériaux contenant de l''amiante ne répondant pas à la définition des matériaux friables) et la procédure implique l''application de la section 2 de l''Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d''amiante.

Dans les deux cas où des matériaux amiantés ont été détectés, à l''issue des opérations de confinement et de retrait, un contrôle visuel de désamiantage doit être effectué par le diagnostiqueur immobilier certifié.

L''absence de diagnostic amiante avant travaux engage gravement la responsabilité du propriétaire, de l''exploitant, du chef d''établissement et du maître d''ouvrage ayant exposé les occupants, les intervenants de travaux et le voisinage au risque mortel présenté par l''inhalation de fibres d''amiante conformément au Décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l''inhalation de poussières d''amiante.

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