Contrôles avant démolition

Les obligations du propriétaire et du maître d’ouvrage : les contrôles avant travaux

Avant de faire procéder à des travaux comprenant des opérations de perçage, forage ou destruction partielle, selon la destination, l’ancienneté et la localisation du bien immobilier, des contrôles sont obligatoires. Les contrôles avant démolition engagent la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou du maître d’ouvrage vis-à-vis de la santé et de la sécurité des intervenants, du voisinage et de l’environnement.

Le but des contrôles avant démolition est de :

• Protéger la santé et la sécurité des intervenants dans les opérations de démolition en regard du risque créé par l’exposition à des matériaux dangereux : amiante et plomb ;

• Eviter l’impact environnemental des matières dangereuses ou polluantes contenues dans les matériaux issus de la démolition : amiante, plomb, déchets de démolition ;

• Limiter le risque d’extension d’une infestation par des insectes xylophages et parasites du bois et de la construction : termites, mérule…

 
Les obligations de contrôles avant démolition s’appliquent à tout bien immobilier selon sa destination d’usage antérieur à la démolition, l’ancienneté de sa construction, sa surface bâtie (SHOB) et sa localisation:
 

• Le contrôle de la présence d’amiante dans les matériaux est obligatoire avant démolition ou déconstruction dès lors que le bien immobilier a été construit d’après un permis de construire initial délivré avant le 1er juillet 1997. Le contrôle amiante avant démolition porte sur l’intégralité de la construction soumise à déconstruction ou démolition. En cas de présence d’amiante détectée lors du contrôle, le résultat du désamiantage devra être contrôlé par un nouveau diagnostic avant de pouvoir procéder à la démolition. Le contrôle amiante avant démolition doit être réalisé suffisamment à l’avance pour que le maître d’œuvre puisse en transmettre le résultat aux autorités sanitaires plus d’un mois avant le début des opérations de démolition ou de déconstruction.

• Le contrôle de la présence de plomb dans les peintures avant démolition est obligatoire pour toute construction ou partie de construction antérieure au 1er janvier 1949. Le contrôle du plomb dans les peintures avant démolition porte sur tous les matériaux de l’intégralité du bâti et donne lieu à l’établissement du Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) dont le compte-rendu devra être transmis plus d’un mois avant le début des opérations de déconstruction ou de démolition.

• Le contrôle des déchets de démolition est obligatoire pour tout bâti intégré à une installation classée susceptible d’avoir accueilli des matières polluantes ou dangereuses pour l’environnement ainsi que pour tout bâti d’une surface hors œuvre brute supérieure à 1 000m².

• Le contrôle des parasites de la construction avant démolition est obligatoire pour toute construction située dans une zone d’infestation par les termites ou le mérule dès lors qu’un arrêté préfectoral le rend obligatoire dans la commune d’implantation.

Les contrôles obligatoires avant démolition doivent être réalisés par un opérateur certifié du diagnostic immobilier attestant de la certification nationale pour le contrôle requis et justifiant d’une assurance professionnelle.
 

Pollution des sols Vitry-sur-Seine

Vitry-sur-Seine a récemment initié le projet de transport fluvial Voguéo qui consiste en l’élaboration du premier réseau de transport public fluvial de voyageurs en France. Le processus de validation de l’opération est récemment arrivé à son terme et l’expérience aura été positive. En conséquence, grâce à la collaboration de Vitry-sur-Seine, l’Ile-de-France accueillera bientôt  un service de transport fluvial par navettes toutes les 15 à 30 minutes selon les tronçons. Les Trois lignes mises en place desserviront Vitry-sur-Seine, Maisons-Alfort, les Invalides, la Tour Eiffel, la Gare d’Austerlitz, le Pont de Suresnes et le Musée d’Orsay. Ainsi Vitry-sur-Seine se présente déjà comme prépondérante au sein du Grand Paris.