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Diagnostic immobilier Palaiseau

Transactions

Tout savoir sur les diagnostics à réaliser dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Performance énergétique

La mesure de la performance énergétique d''un bien immobilier bâti est effectuée par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) peut être obligatoire ou requis selon le type du bien et la perspective de transaction ou de travaux d''amélioration dans le cadre de la réduction des dépenses en énergie.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Biens immobiliers visés

Obligation

DPE avant visite

- Avant la vente
- Avant la location

Obligatoire : Affichage du bilan DPE dans le texte des annonces

DPE volontaire

Parties communes des copropriétés

Obligatoire : Si présence d’un système collectif de chauffage ou de rafraîchissement

Bâtiments publics

Obligatoire : ERP de catégorie 1 à 4 de plus de 1000 m², occupé par l''Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public

Maison ou logement

Si requis lors de l’attribution d’une aide (crédit d’impôt, Eco PTZ, PTZ+…)

Sans obligation : pour étude en vue de la réduction des consommations en énergie

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire avant la mise à la vente ou à la location de tout bien ou partie de bien immobilier bâti. Il prend alors l''appellation de « DPE avant visite » puisque son résultat doit être communiqué aux futurs acquéreurs ou locataires avant même qu''ils ne visitent le bien pour la première fois. C''est la raison pour laquelle l''affichage du DPE avant visite est obligatoire dans le libellé des annonces immobilières proposant le bien à la vente ou à la location.

L''absence d''affichage du DPE avant visite est passible d''une amende pouvant atteindre 1 500€.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE volontaire) est obligatoire pour les ERP de catégorie 1 à 4 et pour les parties communes des copropriétés de moins de 50 lots disposant d''un système collectif de chauffage ou de rafraîchissement (les copropriétés de plus de 50 lots doivent faire procéder à l''audit énergétique). Le DPE volontaire peut être réclamé par tout organisme ayant distribué une aide financière ou fiscale liée à l''amélioration de la performance thermique (crédit d''impôt en faveur des économies d''énergie, Eco PTZ, PTZ+…).

Avant toute étude de solutions visant à réduire les consommations en énergie afin d''économiser sur le montant des factures énergétiques, le DPE volontaire permet d''obtenir les conseils indispensables de la part du diagnostiqueur immobilier certifié. Le DPE volontaire ouvre droit au crédit d''impôt.

Le Diagnostic de Performance énergétique est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier dûment certifié reconnu par l''ADEME et figurant sur l''annuaire officiel du Ministère du Logement.

Le DPE comprend une analyse de la performance énergétique du bâti prenant en compte, son implantation, sa structure et les caractéristiques de ses éléments (vitrages, isolants appareils de chauffage et de production d''eau chaude). Le calcul de la performance énergétique effectué sur un logiciel normalisé permet d''éditer :

- L''étiquette énergie : comparable à celle d''un appareil ménager, elle indique en sept classes repérées de la lettre A à la lettre G et de la couleur verte à la couleur rouge le caractère économe ou énergivore du bien immobilier ainsi que sa consommation annuelle en kWh d''énergie par m² de surface habitable ;

- L''étiquette énergétique : comparable aux émissions en CO2 d''un véhicule, elle indique en sept classes le caractère plus ou moins polluant du bien immobilier en fonction des rejets en CO2 de ses appareils mesurés en Kg par m² de surface habitable et par an.

- Une liste de préconisations et d''améliorations à apporter au bien immobilier pour réduire ses dépenses en énergie, limiter son empreinte environnementale et limiter le montant des dépenses en énergie.

Durée de validité : La durée de validité du DPE est de 10 ans.

Référence : Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l''état de l''installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.

A savoir : Le DPE d''un bien immobilier proposé à la vente ou à la location est désormais accessible en ligne sur une base DPE consultable également en vitrine d''une agence grâce au QR Code DPE.

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