Diagnostics

immobiliers

Autres

diagnostics

Nos

services

Espace
Pro

Opérateur certifié
diagnostic gaz ile-de-france

Assuré par l'organisme
dpe ile-de-france

Assainissement

diagnostic immobilier Le diagnostic assainissement non collectif est un contrôle périodique obligatoire ainsi qu'une obligation avant la vente de tout bien immobilier non raccordé à l'égout communal et disposant donc d'une installation d'assainissement autonome.

Diagnostic	Evènement	Fréquence de réalisation
Diagnostic assainissement non collectif	Possession d’un bien disposant d’une station d’ANC	Périodique selon une fréquence définie par la commune (8 ans au plus)
Diagnostic assainissement non collectif	Vente d’un bien disposant d’une station d’ANC	Obligatoire avant la vente

Les biens immobiliers non raccordés à l'égout communal sont équipés d'une station d'ANC (Assainissement Non Collectif) chargée du recueil et du traitement des eaux usées liées à l'occupation. Une fois traités par la fosse septique ou le dispositif d'Assainissement Non Collectif (ANC) ces effluents sont dispersés dans la nature au moyen d'un champ d'épandage.

Le but du diagnostic assainissement non collectif est de contrôler le bon fonctionnement de la station d'assainissement non collectif et la qualité des rejets afin que ceux-ci n'entraînent aucune pollution de la nappe phréatique, des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Le diagnostic assainissement non collectif périodique est mandaté par la commune selon une fréquence qui lui est propre mais ne pouvant excéder 8 ans.

Le diagnostic assainissement non collectif avant la vente est obligatoire sous la responsabilité du vendeur ou de son mandataire (notaire, agence immobilière, marchand de biens…) et son compte-rendu doit être transmis à l'acheteur avant la signature des documents de vente.

Le diagnostic assainissement non collectif avant la vente est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier dûment certifié.

En cas de non-conformité des rejets de la station d'assainissement non collectif, le diagnostiqueur immobilier prescrit des travaux ou des aménagements de mise en conformité des effluents avec les normes environnementales. Expert loyal et impartial, le diagnostiqueur immobilier est indépendant de toute entreprise de travaux susceptible d'effectuer les opérations qu'il préconise ; à cet effet, il ne peut proposer aucune enseigne pour effectuer ces travaux.

L'absence de diagnostic assainissement non collectif obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier non raccordé à l'égout, l'acheteur peut annuler la vente sans pénalité. Lors d'un dysfonctionnement découvert après la vente sans diagnostic assainissement non collectif obligatoire, le vendeur ayant été déchu de sa garantie de vice caché de la construction se verra obligé de procéder à ses frais aux travaux de mise en conformité.

Durée de validité : La durée de validité du diagnostic assainissement non collectif est de 8 ans.

Référence : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

A savoir : Si des travaux de mise en conformité ont été prescrits lors du diagnostic assainissement non collectif avant la vente, l'acquéreur dispose d'une année pour les réaliser en bénéficiant s'il le souhaite du prêt à taux zéro (Eco PTZ).

Diagnostic immobilier Choisy-le-Roi

On dénombre à Choisy-le-Roi environ 17 050 logements dont moins de 100 résidences secondaires et plus de 1000 logements vacants. L’évolution de l’immobilier de Choisy le Roi a suivi deux périodes de forte croissance, la première à la fin des années 60 jusqu’au milieu des années 70, la seconde à partir des années 90 jusqu’à nos jours. La démographie de Choisy-le-Roi en revanche a connu un déclin régulier jusqu’au début des années 2000. Huit logements sur dix à Choisy le Roi sont des appartements dans de immeubles.

Diagnostics immobilier proche de Choisy-le-Roi