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BEPOS, vers des bâtiments à énergie positive (Grenelle de l'environnement 2)

Le label BBC spécifique à la RT 2005 fait place pour la RT 2012 au label Bepos (Be positive) Le principe général du label Bepos est simple, la consommation d'énergie non renouvelable doit être inférieure à la production...

Guide ADEME des aides financières pour 2013

L'amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment est un investissement important, en temps et en euros, quelque soit la taille ou la nature de votre bien immobilier. Il existe de nombreuses aides. Un vrai labyrinthe. L'ademe publie son guide...

32% de crédit d'impôt pour le diagnostic DPE

En 2013, le diagnostic de performance énergétique est toujours éligible à un crédit d'impôt de  32% si vous le réalisez en dehors du cadre réglementaire. Une mesure souvent et curieusement oubliée par les...

Fiscalité 2013 : Surtaxe sur les plus-values

  A compter du 1er janvier 2013, une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50 000 euros est instaurée pour les ventes de résidences secondaires et de biens d’investissement. Important : La plus-value sur la résidence principale est...

Parution de l'arrêté modifiant le Dossier Technique Amiante (DTA)

L'arrêté du 21 Décembre relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du "Dossier Technique Amiante" est entré en vigueur le 1er Janvier 2013. Cette arrêté...