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Amiante avant démolition

diagnostic immobilier Avant d'entamer une opération de démolition d'un bâtiment dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire.

Obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier dûment certifié, le diagnostic amiante avant démolition porte sur l'intégralité des matériaux faisant indissociablement corps avec l'immeuble à démolir.

La réalisation par un diagnostiqueur immobilier certifié du diagnostic amiante est de la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant ou du maître d'ouvrage qui doit en remettre le compte-rendu de repérage au maître d'oeuvre un mois au moins avant le début prévu des travaux afin que celui-ci prenne les dispositions relatives au confinement, au retrait et au traitement des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA).

Le diagnostic amiante avant démolition peut se dérouler en deux phases :

Une phase avant l'évacuation du bâtiment pour les recherches qui ne génèrent pas d'émission de fibres ;

La phase obligatoire après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers, de manière que tous les composants soient accessibles. Dans ce cas, l'opérateur effectuant le repérage doit être le même pour les différentes phases. Il veille alors à la cohérence des différentes recherches et au récolement de l'ensemble des résultats

L'inspection des ouvrages doit être exhaustive sur l'intégralité des éléments. Le repérage nécessite obligatoirement des sondages destructifs ou des démontages particuliers, notamment : les plénums,

les gaines techniques, les cloisons démontables, les éléments de façade, gaines maçonnées, joints de cloisons etc.…

Deux cas se présentent alors :

Le diagnostic amiante avant démolition n'a pas recensé de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) et le chantier peut être réalisé sans dispositions particulières ;

Le diagnostic amiante avant démolition a mis en évidence la présence d'amiante dans les matériaux ce qui implique la rédaction du rapport de repérage.

Le rapport de repérage rédigé par le diagnostiqueur immobilier indique obligatoirement :

la date d'exécution du repérage

l'identification des différents intervenants (opérateur ayant réalisé le repérage et commanditaire du repérage)

la dénomination des immeubles concernés avec toutes indications utiles permettant leur identification

les plans ou croquis de tous les locaux, ainsi que la liste exhaustive des locaux visités et, le cas échéant, la liste exhaustive des locaux qui n'ont pas été visités avec les motifs de cette absence de visite

la liste et la localisation des matériaux repérés conformément au programme défini en annexe 1 du présent arrêté

les résultats et rapports d'analyse des prélèvements transmis à un laboratoire, ainsi que la localisation des prélèvements

les plans ou croquis permettant de localiser les matériaux contenant de l'amiante.

Le rapport de repérage ayant été transmis au maître d'oeuvre de la démolition, celui-ci sera désormais responsable des procédures de prévention du risque pour le confinement, le retrait et le recyclage des :

matériaux friables amiantés (On entend par matériau friable tout matériau susceptible d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air) et la procédure implique l'application de la section 1 de l'Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante.

matériaux non friables contenant de l'amiante (On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux contenant de l'amiante ne répondant pas à la définition des matériaux friables) et la procédure implique l'application de la section 2 de l'Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante.

Dans les deux cas où des matériaux amiantés ont été détectés, à l'issue des opérations de confinement et de retrait, un contrôle visuel de désamiantage doit être effectué par le même diagnostiqueur immobilier certifié.

L'absence de diagnostic amiante avant démolition engage gravement la responsabilité du propriétaire, de l'exploitant, du chef d'établissement et du maître d'ouvrage ayant exposé les occupants, les intervenants de travaux et le voisinage au risque mortel présenté par l'inhalation de fibres d'amiante.

Référence : Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié.

Diagnostic immobilier Orly

On dénombre à Orly environ 8740 logements dont moins de 500 sont déclarés vacants, et 34 résidences secondaires. L’immobilier à Orly après une progression lente pendant vingt ans connaît une forte croissance depuis le début des années 2000. En revanche la population d’Orly est en déclin régulier depuis la fin des années 60 avec une perte de près de 9 000 habitants. Les trois quarts de l’habitat d’Orly sont des appartements en immeubles. Les locataires représentent à Orly 67% des occupants des logements.

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