espace clients
  • pour toutes
    informations
  • Contactez-nous,
    du lundi au vendredi, au
    01 83 62 28 98
Diagnostic immobilier Palaiseau

Travaux et Démolition

Tout savoir sur les diagnostics à réaliser dans le cadre de travaux ou d’une démolition.

Déchets de démolition

diagnostic immobilierRepérage et gestion des déchets à évacuer et à réutiliser.

Depuis mars 2012, un contrôle obligatoire des déchets de démolition a été mis en place afin de diagnostiquer quelle destination ils doivent recevoir selon leur nature et leur possibilité de recyclage.

Le contrôle des déchets de démolition est obligatoire pour toute démolition totale ou partielle des :

  • immeubles d'une SHOB (Surface Hors d’œuvre Brute) de plus de 1 000 m²,
  • bâtiments abritant une activité classée (agricole, commerciale ou industrielle) dès lors que des substances dangereuses y ont été fabriquées, transformées,  utilisées, stockées, ou distribuées.


Le diagnostic déchets de démolition doit obligatoirement être effectué par un opérateur du diagnostic immobilier justifiant de la certification nationale.

Le but du diagnostic déchets de démolition est d’identifier les différentes catégories de déchets selon leur nature, leur quantité et leur localisation afin de pouvoir étudier les possibilités d’enlèvement groupé, de recyclage ou de neutralisation dans l’optique de réduire l’impact environnemental et de permettre le réemploi éventuel des matériaux, produits et équipements de construction, ainsi que des déchets dangereux, nocifs ou toxiques qui pourraient subsister après utilisation antérieure dans le bâtiment.

Le compte-rendu du diagnostic déchets de démolition est remis conjointement à l'entreprise de démolition et à l'ADEME

La réalisation du diagnostic déchets de démolition est de la responsabilité du maître d'ouvrage de l’opération de démolition qui devra le faire effectuer avant toute demande de nouveau permis de construire comprenant une démolition (permis de démolir) ainsi qu’avant toute acceptation d’un devis ou d’un accord de passation de marché avec une entreprise de démolition.

Certification
et assurance

Diagnostic immobilier Ivry-sur-SeineDiagnostiqueur
certifié par
Diagnostic immobilier Antony Prestations
assurées par