Contrôle accessibilité handicapés

Contrôle d’accessibilité des ERP et IOP (cafés, commerces, bureaux, entreprises…) par les personnes à mobilité réduite

La Loi sur l’Egalité des Chances a rendu obligatoire la réalisation des aménagements destinés à rendre les locaux des ERP (Etablissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la même manière qu’aux personnes valides.

Les aménagements à réaliser dépendent de la classification de l’ERP et s’appliquent soit aux locaux ouverts au public seulement, soit à tous les locaux ouverts conjointement  au public et au personnel.

La liste des aménagements doit être réalisée lors du contrôle accessibilité aux handicapés par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale. A l’issue de l’étude, le diagnostiqueur immobilier expert délivre un Plan d’Aménagement comportant la liste des équipements à mettre en place ou des opérations à effectuer. Ces travaux et aménagements sont chiffrés afin que l’exploitant ou le propriétaire puisse en déduire le montant des dépenses. La date limite de  réalisation des travaux prévus au Plan d’Aménagement est le 1er janvier 2015 conformément à la Loi.

La détention du Plan d’Aménagement atteste de la réalisation du diagnostic accessibilité handicapés ; il doit dès à présent être présenté lors de tout contrôle sous peine d’amende allant, en cas de récidive, jusqu’à la fermeture de l’établissement.

En toute transparence, nos diagnostiqueurs certifiés agissent en totale indépendance de toute entreprise susceptible de fournir et de poser des équipements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.
 

Accessibilite handicape Rennes

Déjà plébiscitée pour son accueil et sa qualité de vie, Rennes est devenue avec Rennes Métropole la  cinquième agglomération de France où il fait bon vivre selon les critères du logement, de l’éducation, de la culture en partie grâce à ses avantages environnementaux et structurels dont 811 hectares d’espaces verts sur Rennes. Depuis quarante ans l’intercommunalité de Rennes Métropole qui se poursuit via Euro Rennes est un projet regroupant 37 communes qui se traduit de nos jours par une 2e ligne de métro, un important centre de congrès et bientôt le futur éco-quartier ViaSilva 2040.